Démarches Administratives

SERVICES EN MAIRIE 

 

RECENSEMENT  :

Pour les jeunes de plus de 16 ans

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

• Livret de famille à jour

• Carte nationale d’identité ou passeport valide
• Justificatif de domicile

 

 

Sur les listes électorales

En ligne ou en mairie, chaque citoyen français et européen peut demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Avant de commencer, vous pouvez vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.

L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s’ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne sera pas transmise.

 

 

URBANISME :

Demande préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Demande de permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher: Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme ou d’emprise au sol: Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Demande de certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1^er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

 

AUTRES SERVICES

 

Faire du demande de carte d’identité / Passeport  à proximité :

MAISON DES SERVICES

 

Accès aux formulaires de demande en ligne et listes des pièces justificatives

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Vous allez être dirigé vers les services en ligne du service-public.fr 

afin de vous permettre de trouver toutes les informations nécessaires pour  entreprendre vos démarches (formulaires à remplir, pièces justificatives à fournir, où vous rendre si nécessaire, etc).