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Actualisation SPANC sur CCD Baumois - par Maire le 04/03/2020 @ 14:54 SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif Les nouveautés applicables à partir de 2020 Le Conseil Communautaire, en date du 22 janvier 2020, a approuvé le nouveau règlement du service public d'assainissement non collectif (SPANC). Ce document donne un cadre à l'activité, tant pour les usagers que pour la Communauté de Communes qui exerce la compétence de contrôle des installations. L'Agence de l'eau peut financer les réhabilitations des installations qui ont été diagnostiquées non conformes et avec obligation de mise aux normes dans les meilleurs délais ou sous 4 ans. La subvention est de 3000 €.
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