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Nouvelles

Actualisation SPANC sur CCD Baumois - par Maire le 04/03/2020 @ 14:54

SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif

Les nouveautés applicables à partir de 2020

Le Conseil Communautaire, en date du 22 janvier 2020, a approuvé le nouveau règlement du service public d'assainissement non collectif (SPANC). Ce document donne un cadre à l'activité, tant pour les usagers que pour la Communauté de Communes qui exerce la compétence de contrôle des installations.

Accès au Règlement

Guide usager

Cahier des charges type

Prestataires

L'Agence de l'eau peut financer les réhabilitations des installations qui ont été diagnostiquées non conformes et avec obligation de mise aux normes dans les meilleurs délais ou sous 4 ans. La subvention est de 3000 €.

 

 


 
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