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Services - Lexique Urbanisme

Lexique de l'urbanisme

Certificat d'urbanisme : document qui permet de connaître les règles d'urbanisme qui doivent être observées lors de l'édification d'une construction sur un terrain.


Coefficient d'Occupation du Sol (COS) : c'est une valeur qui, multipliée par la surface du terrain, exprime la surface de plancher maximale constructible.
Exemple : un COS de 0,1 sur un terrain de 1 500 m² autorise une construction de 150 m² de SHON.


Déclaration de travaux : elle est préalable à la réalisation de travaux de faible importance et ne nécessitant pas de recourir à la procédure du permis de construire.
Cas de déclaration :
construction d'un bâtiment de moins de 20 m² sur un terrain déjà bâti à condition de ne pas changer la destination du bâtiment existant 
ajout d'une pièce d'habitation 
création d'un balcon 
construction d'un garage, d'un atelier de bricolage ou d'un abri de jardin 
édification d'une clôture, d'un mur de soutènement de moins de 2 m de hauteur 
implantation d'une piscine enterrée.

Permis de construire : c'est une autorisation délivrée par le maire, préalable à tout projet de construction neuve, d'extension d'un bâtiment ou de changement d'affectation.

Plan de masse : c'est un plan qui présente l'emplacement d'un projet de construction par rapport aux limites de propriété et par rapport aux constructions existantes sur le terrain.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) : c'est un document d'urbanisme réglementaire qui fixe les droits et obligation de tous dans les demandes d'occupation et d'utilisation des sols.

Plan d'Occupation des Sols (POS) : voir PLU qui remplace le POS.

Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) : c'est la somme des planchers de chaque niveau d'une construction, calculée à partir de l'extérieur des murs des façades, y compris les balcons, loggias, toitures-terrasses, combles et sous-sols aménageables ou non.

Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) : c'est la somme de toutes les surfaces de plancher de chaque niveau d'une construction, déduction faite des combles, des sous-sols non aménageables, des surfaces de toitures-terrasses, des balcons et des espaces réservés au stationnement.
SHON = SHOB x 0,95


Date de création : 18/06/2014 @ 16:25
Dernière modification : 18/06/2014 @ 16:26
Catégorie : Services
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Analyse de l'eau de RIGNEY par le CHU de Besançon

Centre du Village.

Pompage et Traitement RIGNEY 

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ANIMATIONS  2016

Dès maintenant nous devons nous interroger sur les animations au village. Il y avait Carnaval (disparu), le Feu d'artifice (disparu), le Feu de St Jean (maintenu en 2015), la soirée Beaujolais (disparue). Chacun de ces événements procure des moments intenses pour tous et nous devons réfléchir à cette nouvelle année que je souhaite pleine d'idées nouvelles, originales qui attireront le plus grand nombre, il y va de notre dynamisme au sein de la Communauté du Pays Baumois.. Alors notez vos idées et faites vous connaître en Mairie.

Une nouvelle Association sera constituée avec pour objectif l'Animation sous égide de la Commission "Vie au Village et Animations"

Merci de votre participation.

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RÉAGIR EN CAS D'ATTAQUE TERRORISTE

(Message de M. le Préfet)

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Histoire de voie ferrée

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Médaille de la Famille

Promotion fête des Mères 2016

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Résultat de recherche d'images pour "GIF animés bébés"

 

Du côté des Nounous

 

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CALENDRIER OM 2016 - 2017   

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Retour à l'accueil

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ALLO BUS

Un nouveau service public mis en place permettra sur appel téléphonique de se rendre à la tête de ligne Ginko de Chaudefontaine ou à la Gare TGV

Une brochure complète est à votre disposition en Mairie aux heures d'ouvertures.

Détails en cliquant ICI

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