Texte à méditer :   Révision de la liste électorale - Déclarez les modifications à apporter    
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Conseil Municipal - Elections Complémentaires

POINT SUR L'ELECTION COMPLEMENTAIRE

A la suite de la démission de cinq conseillers municipaux dont le 1er Adjoint, M. le Préfet à décidé par arrêté n° 25-2016-12-23-009 du 23 décembre 2016 l'organisation de l'Election Municipale Partielle Complémentaire afin d'élire cinq conseillers municipaux.

Elle s'est déroulée régulièrement le dimanche 29 janvier à la salle de convivialité (Mairie) pour le premier tour. Un second tour était prévu le 5 février le cas échéant.

A l'issue du dépouillement, pour 317 inscrits le bureau électoral a décompté 100 suffrages, 19 blancs et nuls, suffrages valablement exprimés 81. Il a rempli le procès verbal sur ces données.

L'arrêté préfectoral précise que nul ne peut être déclaré élu s'il n'a obtenu la majorité absolue et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

Le bureau électoral a retenu comme valables les 81 suffrages indiqués ci-dessus comme étant supérieurs au quart des inscrits  de 317/4 = 79.25 arrondi à l'entier supérieur, soit 80 suffrages. Sur ce constat il a proclamé élus  : M. Gallien RIOTON 78 voix et Pascal BOINOT 73 voix.

Lors du dépôt des pièces d'élections en Préfecture il été immédiatement indiqué au Maire qu'un recours au Tribunal Administratif serait engagé en raison d'une interprétation erronnée des résultats.

En effet les candidats ayant obtenu 78 et 73 voix ne pouvaient être proclamés élus. L'arrêté est précis. Ce sont les candidats qui doivent avoir obtenu le minimum requis de 80 suffrages.

La Préfecture a fait parvenir son mémoire à charge au Tribunal et nous avons déposé notre mémoire en défense. Le Tribunal rendra sous trois semaines son délibéré, qui vraisemblablement annulera l'élection partielle du 29 janvier.

En tout état de cause, les deux candidats proclamés élus sont Conseillers Municipaux jusqu'à une date qui fixera une nouvelle élection. Le Conseil peut donc délibérer valablement, le Maire se doit de convoquer les deux nouveaux élus au prochain Conseil.

Rien de grave en soi si ce n'est retarder la recomposition du Conseil alors que nous avons maintenant trois candidats qui sont connus. Il en reste deux à trouver.

D'ores et déjà, le Maire, lors de la distribution la note d'information qui annulait le second tour, a bien entendu les remarques concernant les inscriptions en Préfecture qui rebutent les personnes intéressées par une candidature. Il propose que les prochaines candidatures soient directement reçues en Mairie où vous pourrez obtenir votre certificat d'inscription sur la liste électorale, une copie recto verso de votre carte d'identité et remplir l'imprimé CERFA obligatoire. A cette occasion il vous sera proposé de mandater le Maire pour effectuer le dépôt de votre candidature en Préfecture.

Bien entendu tout un chacun a pu lire un article de presse contenant des bribes d'informations qui ne reflètent pas la réalité. Ce qui a provoqué un trouble et une confusion certaine et compréhensive. Le Maire précise que lors de la prochaine élection il exigera un double contrôle sur les résultats qui seront proclamés conformément à la réglementation fixée par le Code Electoral. Les erreurs passées doivent servir de leçon.

Notre Commune ne peut rester dans cette situation trop longtemps, car la période de construction du budget démarre, nous appartenons à la nouvelle Communauté de Communes du Pays Baumois depuis le 1er janvier et que nos délégués et suppléants à cette instance ne sont toujours pas choisi, enfin nous rappelons que les travaux prévus en 2017 vont démarrer dès le printemps.

Nous avons besoin de vous pour redonner son équilibre à notre Commune.

Merci de votre attentive lecture.

Ce texte sera distribué dans chaque boite à lettres.

 

 


Date de création : 30/12/2016 @ 11:38
Dernière modification : 08/02/2017 @ 16:41
Catégorie : Conseil Municipal
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RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

Avis aux Électeurs

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DETENTEURS D'EQUIDES

DEMARCHES AGRICOLES

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ERDF

Déploiement des compteurs Linky - Lire principalement la 3e page - 3e paragraphe.

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Analyse de l'eau de RIGNEY par le CHU de Besançon

Centre du Village.

Pompage et Traitement RIGNEY 

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ANIMATIONS  2016

Dès maintenant nous devons nous interroger sur les animations au village. Il y avait Carnaval (disparu), le Feu d'artifice (disparu), le Feu de St Jean (maintenu en 2015), la soirée Beaujolais (disparue). Chacun de ces événements procure des moments intenses pour tous et nous devons réfléchir à cette nouvelle année que je souhaite pleine d'idées nouvelles, originales qui attireront le plus grand nombre, il y va de notre dynamisme au sein de la Communauté du Pays Baumois.. Alors notez vos idées et faites vous connaître en Mairie.

Une nouvelle Association sera constituée avec pour objectif l'Animation sous égide de la Commission "Vie au Village et Animations"

Merci de votre participation.

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RÉAGIR EN CAS D'ATTAQUE TERRORISTE

(Message de M. le Préfet)

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Histoire de voie ferrée

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Médaille de la Famille

Promotion fête des Mères 2016

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Résultat de recherche d'images pour "GIF animés bébés"

 

Du côté des Nounous

 

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CALENDRIER OM 2016 - 2017   

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Retour à l'accueil

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ALLO BUS

Un nouveau service public mis en place permettra sur appel téléphonique de se rendre à la tête de ligne Ginko de Chaudefontaine ou à la Gare TGV

Une brochure complète est à votre disposition en Mairie aux heures d'ouvertures.

Détails en cliquant ICI

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