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PLU - Dossier PLU

PLAN LOCAL D'URBANISME

P.L.U.

Nous vous informons de l'ouverture officielle du dossier de concertation de notre PLU en Mairie aux heures d'ouverture.

La concertation préalable de la population (avant l'enquête publique) est prévue aux articles L.103-2 à L.103-6 du code de l'urbanisme (extrait) :

"Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée  suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente."

Le dossier comprend pour l'instant :

- les deux premiers comptes-rendus de réunions en Mairie avec les P.P.A. (Personnes Publiques Associées) et les élus.

- les copies des deux annonces légales 

- un registre des observations et propositions dans le cadre de la concertation.

- le livret du SCOT présenté le 18 mars 2016 en Mairie (Schéma de Cohérence Territoriale).

- Le "Porter à connaissance" de l'État établi conformément à la réglementation et notamment l'article L.121-2 du code de l'urbanisme. Ce document contient une véritable photographie relative aux risques inondation, sismique et sous-terrain, l'environnement, l'agriculture, les servitudes d'utilité publique, l'habitat, l'assainissement et eaux pluviales, les écoquartiers, la maîtrise de besoin en déplacement et de la circulation automobile, l'air et l'énergie, la sauvegarde du patrimoine archéologique et enfin les déchets.

 


Date de création : 27/05/2016 @ 11:37
Dernière modification : 19/08/2016 @ 14:37
Catégorie : PLU
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RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

Avis aux Électeurs

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DETENTEURS D'EQUIDES

DEMARCHES AGRICOLES

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ERDF

Déploiement des compteurs Linky - Lire principalement la 3e page - 3e paragraphe.

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Analyse de l'eau de RIGNEY par le CHU de Besançon

Centre du Village.

Pompage et Traitement RIGNEY 

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ANIMATIONS  2016

Dès maintenant nous devons nous interroger sur les animations au village. Il y avait Carnaval (disparu), le Feu d'artifice (disparu), le Feu de St Jean (maintenu en 2015), la soirée Beaujolais (disparue). Chacun de ces événements procure des moments intenses pour tous et nous devons réfléchir à cette nouvelle année que je souhaite pleine d'idées nouvelles, originales qui attireront le plus grand nombre, il y va de notre dynamisme au sein de la Communauté du Pays Baumois.. Alors notez vos idées et faites vous connaître en Mairie.

Une nouvelle Association sera constituée avec pour objectif l'Animation sous égide de la Commission "Vie au Village et Animations"

Merci de votre participation.

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RÉAGIR EN CAS D'ATTAQUE TERRORISTE

(Message de M. le Préfet)

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Histoire de voie ferrée

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Médaille de la Famille

Promotion fête des Mères 2016

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Résultat de recherche d'images pour "GIF animés bébés"

 

Du côté des Nounous

 

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CALENDRIER OM 2016 - 2017   

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Retour à l'accueil

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ALLO BUS

Un nouveau service public mis en place permettra sur appel téléphonique de se rendre à la tête de ligne Ginko de Chaudefontaine ou à la Gare TGV

Une brochure complète est à votre disposition en Mairie aux heures d'ouvertures.

Détails en cliquant ICI

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