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PLU - Dossier PLU
PLAN LOCAL D'URBANISME P.L.U. Nous vous informons de l'ouverture officielle du dossier de concertation de notre PLU en Mairie aux heures d'ouverture. La concertation préalable de la population (avant l'enquête publique) est prévue aux articles L.103-2 à L.103-6 du code de l'urbanisme (extrait) : "Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente." Le dossier comprend pour l'instant : - les deux premiers comptes-rendus de réunions en Mairie avec les P.P.A. (Personnes Publiques Associées) et les élus. - les copies des deux annonces légales - un registre des observations et propositions dans le cadre de la concertation. - le livret du SCOT présenté le 18 mars 2016 en Mairie (Schéma de Cohérence Territoriale). - Le "Porter à connaissance" de l'État établi conformément à la réglementation et notamment l'article L.121-2 du code de l'urbanisme. Ce document contient une véritable photographie relative aux risques inondation, sismique et sous-terrain, l'environnement, l'agriculture, les servitudes d'utilité publique, l'habitat, l'assainissement et eaux pluviales, les écoquartiers, la maîtrise de besoin en déplacement et de la circulation automobile, l'air et l'énergie, la sauvegarde du patrimoine archéologique et enfin les déchets.
Date de création : 27/05/2016 @ 11:37 ![]()
------------------------------- RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES ------------------------------- ------------------------------- ------------------------------- Déploiement des compteurs Linky - Lire principalement la 3e page - 3e paragraphe. ------------------------------- Analyse de l'eau de RIGNEY nouveau prestataire en 2018 ------------------------------- ANIMATIONS 2018 Notez vos idées et faites vous connaître en Mairie, venez participer Une nouvelle Association est constituée avec pour objectif l'Animation sous égide de la Commission "Vie au Village et Animations" Sa première s'est passée par la 1ere Fête des Etangs au mois d'aout dernier Merci de votre participation. ------------------------------- RÉAGIR EN CAS D'ATTAQUE TERRORISTE (Message de M. le Préfet) ------------------------------- -------------------------------
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