Peut-on s'y soustraire ?

NON, car les contrôle effectués par le SPANC sont une obligation fixée aux communes par la loi et qui s'imposent donc aussi, par la même, aux particuliers.

Il n'y a aucune nécessité juridique d'instaurer une procédure d'adhésion particulière dans la mesure où les particuliers font obligatoirement l'objet du contrôle et qu'ils sont donc, par conséquent, des usagers du service.

Cependant, afin que l'activité du SPANC ne soit pas simplement envisagée comme une contrainte pour les particuliers, un certain formalisme s'avère indispensable.

GUIDE COMPLET

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Réunion d'information complète en Mairie au mois d'octobre 2016 lors de laquelle tous les renseignements de notre secteur ont été explicités

RENSEIGNEMENTS SUR NOTRE SECTEUR (Règles, tarifs, etc...)