Texte à méditer :   Le recensement est obligatoire pour les jeunes filles et garçons de 16 ans   
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Services - SPANC

Peut-on s'y soustraire ?

 

NON, car les contrôle effectués par le SPANC sont une obligation fixée aux communes par la loi et qui s'imposent donc aussi, par la même, aux particuliers.

Il n'y a aucune nécessité juridique d'instaurer une procédure d'adhésion particulière dans la mesure où les particuliers font obligatoirement l'objet du contrôle et qu'ils sont donc, par conséquent, des usagers du service.

Cependant, afin que l'activité du SPANC ne soit pas simplement envisagée comme une contrainte pour les particuliers, un certain formalisme s'avère indispensable.

 

GUIDE COMPLET

oooOooo

Réunion d'information complète en Mairie au mois d'octobre 2016 lors de laquelle tous les renseignements de notre secteur ont été explicités

RENSEIGNEMENTS SUR NOTRE SECTEUR (Règles, tarifs, etc...)

 

 

 

Date de création : 06/05/2016 @ 10:21
Dernière modification : 20/11/2016 @ 09:33
Catégorie : Services
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RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

Avis aux Électeurs

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DETENTEURS D'EQUIDES

DEMARCHES AGRICOLES

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ERDF

Déploiement des compteurs Linky - Lire principalement la 3e page - 3e paragraphe.

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Analyse de l'eau de RIGNEY nouveau prestataire en 2018

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ANIMATIONS  2018

Notez vos idées et faites vous connaître en Mairie, venez participer

Une nouvelle Association est constituée avec pour objectif l'Animation sous égide de la Commission "Vie au Village et Animations"

Sa première s'est passée par la 1ere Fête des Etangs au mois d'aout dernier

Merci de votre participation.

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RÉAGIR EN CAS D'ATTAQUE TERRORISTE

(Message de M. le Préfet)

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Histoire de voie ferrée

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Résultat de recherche d'images pour "GIF animés bébés"

 

Du côté des Nounous

 

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