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Services - SPANC
Peut-on s'y soustraire ?
NON, car les contrôle effectués par le SPANC sont une obligation fixée aux communes par la loi et qui s'imposent donc aussi, par la même, aux particuliers. Il n'y a aucune nécessité juridique d'instaurer une procédure d'adhésion particulière dans la mesure où les particuliers font obligatoirement l'objet du contrôle et qu'ils sont donc, par conséquent, des usagers du service. Cependant, afin que l'activité du SPANC ne soit pas simplement envisagée comme une contrainte pour les particuliers, un certain formalisme s'avère indispensable.
oooOooo Réunion d'information complète en Mairie au mois d'octobre 2016 lors de laquelle tous les renseignements de notre secteur ont été explicités RENSEIGNEMENTS SUR NOTRE SECTEUR (Règles, tarifs, etc...)
Date de création : 06/05/2016 @ 10:21  IMPORTANT
------------------------------- RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES -------------------------------
------------------------------- ------------------------------- Déploiement des compteurs Linky - Lire principalement la 3e page - 3e paragraphe. ------------------------------- Analyse de l'eau de RIGNEY par le CHU de Besançon ------------------------------- ANIMATIONS 2016 Dès maintenant nous devons nous interroger sur les animations au village. Il y avait Carnaval (disparu), le Feu d'artifice (disparu), le Feu de St Jean (maintenu en 2015), la soirée Beaujolais (disparue). Chacun de ces événements procure des moments intenses pour tous et nous devons réfléchir à cette nouvelle année que je souhaite pleine d'idées nouvelles, originales qui attireront le plus grand nombre, il y va de notre dynamisme au sein de la Communauté du Pays Baumois.. Alors notez vos idées et faites vous connaître en Mairie. Une nouvelle Association sera constituée avec pour objectif l'Animation sous égide de la Commission "Vie au Village et Animations" Merci de votre participation. ------------------------------- RÉAGIR EN CAS D'ATTAQUE TERRORISTE (Message de M. le Préfet) ------------------------------- ------------------------------- -------------------------------
------------------------------- -------------------------------
------------------------------- ALLO BUS Un nouveau service public mis en place permettra sur appel téléphonique de se rendre à la tête de ligne Ginko de Chaudefontaine ou à la Gare TGV Une brochure complète est à votre disposition en Mairie aux heures d'ouvertures. |
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Texte à méditer : Révision de la liste électorale - Déclarez les modifications à apporter
A voir, quoi de neuf...?
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