Visites
362123 visiteurs 4 visiteurs en ligne VIE MUNICIPALE
VIE AU VILLAGE
DERNIERE MINUTE !!
|
Services - SPANC
Peut-on s'y soustraire ? NON, car les contrôles effectués par le SPANC sont une obligation fixée aux communes par la loi et qui s'imposent donc aussi, par la même, aux particuliers. Il n'y a aucune nécessité juridique d'instaurer une procédure d'adhésion particulière dans la mesure où les particuliers font obligatoirement l'objet du contrôle et qu'ils sont donc, par conséquent, des usagers du service. Cependant, afin que l'activité du SPANC ne soit pas simplement envisagée comme une contrainte pour les particuliers, un certain formalisme s'avère indispensable.
oooOooo Réunion d'information complète en Mairie au mois d'octobre 2016 lors de laquelle tous les renseignements de notre secteur ont été explicités RENSEIGNEMENTS SUR NOTRE SECTEUR (Règles, tarifs, etc...)
Date de création : 06/05/2016 @ 10:21 | Recherche
Calendrier
Dicton du jour
CONTACTER LA MAIRIE
Permanences : le mardi de 14h00 à 17h00 le samedi de 9h30 à 11h30 Tél : 09.72.52.69.07 Mail : mairie@rigney.fr Informations Légales
|
Arretés Préfectoraux
Imprimer l'article
Haut Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, voir cet article
© 2004-2013 
Document généré en 0.06 seconde