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CIMETIERE - Constat d'abandon

A la suite du transport sur les lieux dans les formes prévues par l'article R 2223-14 du CGCT, les PV de constat d'abandon de concessions ont été établis le 24 novembre 2015.

Vous pourrez lire le plan de situation desdites concessions figurées en marron en cliquant ICI

Pour plus d'informations veuillez prendre contact avec la Mairie.

 

 


Date de création : 25/11/2015 @ 15:17
Dernière modification : 25/11/2015 @ 16:09
Catégorie : CIMETIERE
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