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CIMETIERE - Constat d'abandon

A la suite du transport sur les lieux dans les formes prévues par l'article R 2223-14 du CGCT, et aux différents PV de constat d'abandon de concessions, et délibération prise au conseil municipal du 20 aout 2021,

vous trouverez ci-dessous l'arrêté de reprise des concessions concernées  

 

Pour plus d'informations veuillez prendre contact avec la Mairie.